Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre SYAL Développement, exploitant la marque FENIX LAB, et ses clients consommateurs. Les caractéristiques essentielles, prix TTC, compatibilités et contenus inclus sont décrits sur chaque fiche produit.

2. Commande et paiement

La commande devient ferme après validation du paiement. Les paiements en ligne sont prévus via Stripe. Avant validation, le client peut vérifier et corriger le contenu de son panier.

3. Prix, livraison et délais

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais et délais de livraison seront indiqués avant paiement. Pour les produits nécessitant une intervention ou l’envoi d’un calculateur, les étapes particulières sont précisées sur la fiche produit et après commande.

4. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours. Les exceptions prévues par le Code de la consommation peuvent notamment concerner des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que certains contenus numériques fournis immédiatement lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu’une exception est susceptible de s’appliquer à un produit FENIX LAB, le client devra en être informé explicitement avant la commande et les consentements requis devront être recueillis. À défaut, le droit légal de rétractation demeure applicable.

Le formulaire type de rétractation et l’adresse de retour seront ajoutés avant ouverture des ventes réelles.

5. Garanties légales

Les biens vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

6. Compatibilité, installation et usage

Les compatibilités annoncées sont limitées aux références et configurations documentées. Les produits destinés à modifier ou piloter un véhicule doivent être installés et utilisés conformément à leur documentation. Toute modification d’une configuration homologuée peut avoir des conséquences réglementaires dont le propriétaire du véhicule reste responsable.

7. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter FENIX LAB afin de rechercher une solution amiable.

Coordonnées du médiateur de la consommation à renseigner avant commercialisation.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.